L'Assemblée Nationale française a pris une position ferme contre la multipropriété dans le football, cherchant à préserver l'équité sportive et l'identité des clubs face à la mondialisation. Cette initiative législative vise à réguler les investissements étrangers et à protéger le caractère unique du football français.
Points Clés
- Une proposition de loi transpartisane vise à interdire à un club français d'appartenir à une chaîne de multipropriété ayant d'autres clubs en Europe.
- Les sanctions potentielles incluent des amendes allant jusqu'à 2% du chiffre d'affaires mondial et une interdiction de compétition.
- La DNCG voit ses pouvoirs renforcés, et les associations de supporters obtiennent un rôle institutionnel.
- L'objectif est de rétablir un cadre clair et de faire du football un bien commun plutôt qu'un simple marché.
Contexte et Motivations
La multipropriété est devenue un sujet brûlant dans le football français, soulevant des inquiétudes quant aux pertes financières, à la baisse des performances sportives, à l'affaiblissement de l'identité locale et à la colère des supporters. Des cas comme ceux de Lyon, Strasbourg, Nice et Toulouse ont mis en lumière les dérives potentielles de cette concentration de capitaux internationaux. Face à ces signaux d'alerte, le monde politique, après le Sénat, s'est mobilisé pour agir.
La Proposition de Loi
Portée par Éric Coquerel et soutenue par près de 90 députés, la proposition de loi vise à inscrire dans le code du sport un principe d'aléa sportif et à élargir l'interdiction de la multipropriété. Concrètement, un actionnaire contrôlant un club français ne pourra plus détenir ou influencer un club étranger de la même discipline. Les sanctions sont considérablement augmentées, passant d'une amende plafonnée à 45 000 euros à 2% du chiffre d'affaires mondial de l'entité fautive, avec une interdiction automatique de participer aux compétitions tant que la situation prohibée persiste.
Collaboration et Voies Futures
Éric Coquerel souligne la nécessité d'une approche concertée avec la Fédération Française de Football (FFF), l'UEFA et la FIFA pour assurer l'efficacité de la loi et éviter les contournements. Des auditions ont été menées auprès de divers acteurs du football, y compris des clubs, des économistes, des juristes et des groupes de supporters. Bien que certains présidents de clubs aient exprimé des réserves par crainte de pénaliser le football français, l'initiative parlementaire vise à affirmer une "exception sportive à la française". Deux voies s'offrent désormais pour faire avancer le texte : l'inscrire dans une niche parlementaire ou l'arrimer au texte déjà adopté par le Sénat.
L'Assemblée Nationale affiche ainsi sa volonté de reprendre la main sur un secteur qu'elle considère comme un bien commun, cherchant à garantir l'équité sportive et à préserver la richesse du football français.